Sylviane Meyer-David

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylviane Meyer
De: Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013